Quiz sur le Droit

Quelle est la finalité de la règle de droit ?

• Assurer l'ordre social

• Faciliter les relations commerciales

• Promouvoir la morale individuelle

• Contrôler les croyances religieuses

Quelle est la différence entre la règle de droit et la règle religieuse ?

• La règle de droit vise l'ordre social, la règle religieuse le salut éternel

• La règle de droit sanctionne par la conscience, la règle religieuse par l'État

• La règle de droit réprime les pensées, la règle religieuse les actes

• La règle de droit est d'origine divine, la règle religieuse est humaine

Qu'est-ce que la coutume en tant que source de droit ?

• Un décret pris par le pouvoir exécutif

• Une décision de justice rendue par un tribunal

• Une règle établie par la pratique et la répétition

• Un texte voté par le parlement

Quel est le rôle de la jurisprudence dans l'interprétation du droit ?

• Appliquer les coutumes locales

• Promulguer les décrets et arrêtés

• Combler les lacunes des lois et règlements

• Établir les lois fondamentales de l'État

Quelle est la différence entre la règle impérative et la règle supplétive ?

• La règle impérative est votée par le parlement, la règle supplétive par le gouvernement

• La règle impérative est générale, la règle supplétive est abstraite

• La règle impérative s'applique par défaut, la règle supplétive peut être écartée

• La règle impérative est coercitive, la règle supplétive est facultative

Quelle est la fonction de la constitution dans un État ?

• Établir les coutumes et usages locaux

• Promulguer les décrets et arrêtés

• Interpréter les lois et règlements en vigueur

• Fixer l'ossature organisationnelle et fonctionnelle de l'État

Quel est l'élément essentiel pour qu'une pratique devienne une coutume ?

• La sanction par l'État

• La répétition dans le temps

• La publication au bulletin officiel

• La connaissance par tous les citoyens

Comment est adoptée une loi au Maroc ?

• Par un référendum populaire

• Par une décision de la cour suprême

• Par un vote du parlement et la promulgation par le Roi

• Par un décret du gouvernement

Quel est le terme utilisé pour désigner l'ensemble des opinions émises par les auteurs traitant des matières juridiques?

• Les droits subjectifs

• La doctrine

• La loi

• Les libertés publiques

Qu'est-ce que la capacité juridique d'une personne?

• La faculté d'acquérir des droits et d'assumer des devoirs

• La faculté de jouir des droits et des obligations

• La faculté d'exercer ses droits personnels et patrimoniaux

• La faculté d'être titulaire de droits et d'obligations