CHAPITRE 3 - DROIT

Mon voisin m'a volé ma chaise de jardin, je porte plainte. Je suis le défendeur puisque je défends mon bien ?

• VRAI

• FAUX

Qu'est ce qu'une présomption irréfragable ?

• Quelque chose de juridiquement irréfutable

• Une présomption faite par un avocat

Avant d'avoir recours à un juge je :

• Fait un litige

• Fait une tentative de règlement amiable

• Passe directement par un juge

On m'appelle pour témoigner, je suis sure de moi et de la véracité de ce que je dis, ma preuve est considérée comme :

• Parfaite

• Imparfaite

Les témoignages sont les déclaration ... ou ... provenant de tiers.

Quel(s) sont/est le(s) rôle(s) du CNIL

• aide les particuliers a exercer leurs droits

• aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles

• accompagne les professionnels dans leur mise en conformité

• Connaître avec Neutralité les Intentions d'un Litige

RGPD signifie Reglement Général de la Protection des Droits

• VRAI

• FAUX

Cochez les élément d'un litige

• FAITS

• Les différentes parties

• Le juge

• Les prétentions

• Les moyens de droit

Qui est à l'origine des prétentions

• Le juge

• le demandeur

• Les avocats

• Le défendeur

Une preuve est un élément qui démontre la ..................... d'un événement.