Chapitre 7 : Les personnes physiques

Quels sont les droits attachés à la nationalité luxembourgeoise ?

• Le droit de vote lors des élections nationales de la Chambre des Députés

• La nationalité est une condition pour être député ou membre du Gouvernement.

• Condition d’accès à la fonction publique pour les emplois exerçant la puissance publique

• Seuls les Luxembourgeois peuvent être nommés magistrats.

• Seuls les Luxembourgeois peuvent être élus bourgmestre ou échevin.

Comment définit-on le droit du sol ?

• Une personne dépourvue de patrie, donc de nationalité

• Par l'application de cette règle, une personne physique obtient la nationalité de ses parents.

• Une personne physique obtient la nationalité de l'Etat où elle est née, indépendamment de la nationalité de ses parents.

• Le mineur qui a fait l’objet d’une adoption par un Luxembourgeois obtient la nationalité luxembourgeoise.

Définissez la capacité de jouissance !

• Priver une personne du droit d'exercer elle-même ses droits

• Le pouvoir d’exercer soi-même ses droits et obligations

• Priver une personne d’un droit

• L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations

Définissez l’incapacité d’exercice !

• Priver une personne du droit d'exercer elle-même ses droits

• Le pouvoir d’exercer soi-même ses droits et obligations

• Priver une personne d’un droit

• L’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations

Sous quelles conditions une personne peut être mise sous tutelle ?

• Si la personne a atteint l’âge de 18 ans, l'âge de la majorité

• En cas de diminution durable des facultés mentales du majeur

• En cas de diminution grave et durable des facultés mentales

• En cas de diminution temporaire des facultés mentales du majeur

Quel régime de protection s'applique au majeur qui souffre d'une diminution temporaire des facultés mentales ?

• La prise d'étranglement

• La tutelle

• La sauvegarde de justice

• La curatelle

Comment peut-on obtenir la nationalité luxembourgeoise ?

• Par le droit du sang

• Par le droit du sol

• Par la naturalisation

• Par l'option

• Par le droit de vote

Comment appelle-t-on les personnes sans nationalité légale ?

• Les apatrides

• Les antipatriotiques

• Les dépaysés

• Les gens du voyage

Au Luxembourg, quels motifs sont valables pour changer de nom ?

• En cas de changement de sexe

  (pour le prénom)

• En cas de changement de nationalité

• Porter un nom ridicule ou péjoratif qui peut désavantager une personne et en faire l'objet de moqueries.

• Avoir un nom étranger difficile à prononcer et qui gêne l’intégration

  de la personne.