Quiz sur la détermination du résultat imposable

Qu'est-ce qui est ajouté au résultat comptable pour calculer le résultat fiscal ?

• Les produits imposables

• Les charges déductibles

• Les déductions extra-comptables

• Les réintégrations extra-comptables

Quelles sont les activités imposables au titre des BIC selon le code général des impôts ?

• Activités de services, location de biens meubles, activités hôtelières

• Toutes les réponses sont correctes

• Achat et revente de marchandises, activités bancaires, location d'établissements industriels

• Construction d'immeubles, location en meublé, activités de commission

Qui sont les personnes imposables dans la catégorie des BIC ?

• Toutes les réponses sont correctes

• Uniquement les associés des SARL dite de famille

• Uniquement les membres des sociétés de personne et assimilées

• Uniquement les personnes physiques exploitant individuel

Quelles sont les subventions publiques d'investissement bénéficiant d'un régime spécial d'étalement ?

• Subventions d'équilibre et de fonctionnement

• Subventions pour la création, l'acquisition ou le financement d'immobilisations déterminées

• Subventions pour les activités de commission et de courtage

• Subventions pour les activités hôtelières et de restauration

Quelles sont les charges déductibles comptablement mais non admises en déduction par la règle fiscale ?

• Les primes d'assurance-vie au profit d'un membre du personnel, les impôts et taxes

• Les dons consentis à des salariés, les frais d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants

• Les dépenses somptuaires, les loyers ou redevances de crédit-bail sur les véhicules de tourisme

• Les intérêts d'emprunt, les pertes de change

Quelle est la différence entre la règle comptable et la règle fiscale concernant les bases d'amortissement des biens ?

• La règle fiscale utilise des durées d'usage, tandis que la règle comptable utilise des durées d'utilisation déterminées par l'entreprise

• La règle comptable utilise des durées d'usage, tandis que la règle fiscale utilise des durées d'utilisation déterminées par l'entreprise

• La règle fiscale tient compte de la valeur résiduelle du bien, contrairement à la règle comptable

• La règle comptable tient compte de la valeur résiduelle du bien, contrairement à la règle fiscale

Quels biens sont exclus des charges déductibles par une disposition fiscale en ce qui concerne les amortissements ?

• Les biens utilisés à des fins professionnelles

• Les biens acquis avant 2010

• Les biens immobiliers

• Les biens somptuaires, mis à la disposition d'un dirigeant ou d'un membre du personnel, et la fraction d'amortissement non déductibles pratiqués sur les véhicules de tourisme

Quelle est la limite de déductibilité des amortissements et des loyers relatifs aux véhicules de tourisme, en fonction de la date d'acquisition et du niveau de pollution du véhicule ?

• La limite est de 10% du chiffre d'affaires

• La limite est de 5% du chiffre d'affaires

• La limite est de 1% du chiffre d'affaires

• La limite est de 2% du chiffre d'affaires

Quelles sont les conditions générales de déductibilité fiscale des dépréciations et provisions ?

• Elles doivent être effectivement comptabilisées et déclarées, non déductibles par nature, nettement précisées et individualisées, et issues d'opérations ou de situations en cours à la clôture de l'exercice

• Elles doivent être effectivement comptabilisées mais non déclarées, déductibles par nature, nettement précisées et individualisées, et issues d'opérations ou de situations en cours à la clôture de l'exercice

• Elles doivent être effectivement comptabilisées et déclarées, déductibles par nature, nettement imprécises et non individualisées, et issues d'opérations ou de situations en cours à la clôture de l'exercice

• Elles doivent être effectivement comptabilisées et déclarées, déductibles par nature, nettement précisées et individualisées, et issues d'opérations ou de situations en cours à la clôture de l'exercice

Quel est le régime d'imposition des plus-values et moins-values professionnelles pour les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles ?

• Les plus-values à court terme sont taxées au taux de droit commun, tandis que les plus-values à long terme sont exonérées d'imposition

• Les plus-values à court terme sont exonérées d'imposition, tandis que les plus-values à long terme sont taxées au taux de droit commun

• Les moins-values à court terme sont taxées au taux de droit commun, tandis que les moins-values à long terme sont exonérées d'imposition

• Les moins-values à court terme sont exonérées d'imposition, tandis que les moins-values à long terme sont taxées au taux de droit commun