Titre 3 chapitre 1

Quel est l'organe délibérant de la Nouvelle-Calédonie ?

• Le gouvernement
• Le congrès
• Le conseil général
• L'assemblée territoriale

Quel est le nombre total de membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie ?

• 28
• 32
• 46
• 54

Quelles sont les normes adoptées par le congrès ?

• Les délibérations et les résolutions
• Les délibérations et les lois du pays
• Les résolutions et les lois du pays
• Les délibérations, les résolutions et les voeux

Quelles sont les matières dans lesquelles les lois du pays peuvent intervenir ?

• Toutes les matières relevant de la compétence de la Nouvelle-Calédonie
• Seulement les matières fiscales
• Seulement les matières liées à la sécurité sociale
• Les matières spécifiquement énumérées dans la loi organique

Quelle majorité est requise pour adopter une loi du pays ?

• Majorité simple
• Majorité des membres du congrès

• Majorité des trois cinquièmes
• Unanimité

Quelle est la valeur des délibérations adoptées par le congrès ?

• Valeur législative
• Valeur réglementaire
• Valeur constitutionnelle
• Valeur consultative

Dans quelles matières le congrès peut-il adopter des résolutions demandant des modifications législatives ou réglementaires ?

• Dans toutes les matières relevant de la compétence de l'État
• Seulement dans les matières fiscales
• Seulement dans les matières liées à la sécurité sociale
• Aucune des réponses ci-dessus

Qu'est-ce que les vœux du congrès ?

• Des actes législatifs
• Des actes réglementaires
• Des actes par lesquels le congrès attire l'attention sur un sujet ou sollicite une intervention
• Des actes exprimés chaque début d'année civile

Qui est responsable de la nomination aux emplois du congrès ?

• Le président du congrès
• Le gouvernement
• Le conseil général
• L'assemblée territoriale