Le cadre juridique des activités économiques des acteurs

Dans un État de droit, la puissance publique n'est pas dans l'obligation de respecter le droit.

• Vrai

• Faux

En organisant la société, le droit peut favoriser le développement des activités humaines.

• Vrai

• Faux

Le règlement intérieur du lycée peut fixer des limites au comportement pour assurer l'ordre social, c'est-à-dire un bon climat scolaire.

• Vrai

• Faux

Les fonctions du droit sont :

• organiser la vie en société

• exprimer des choix politiques

• pacifier la vie en société

• voter

Par son caractère général et abstrait, la loi peut viser des individus en particulier.

• Vrai

• Faux

Il existe trois fonctions aux règles de droit.

• Vrai

• Faux

La règle de droit a un caractère :

• obligatoire

• particulier

• générale

• coercitif

La règle de droit s'applique à tout le monde et évite les discriminations ; elle est dite ...

• général

• obligatoire

• contraignante

La règle de droit s'applique à tous les citoyens ; elle est dite ...

• général

• obligatoire

• contraignante

La règle de droit peut sanctionner un manquement à l'obligation de respecter celle-ci ; elle est dite ...

• général

• obligatoire

• contraignante