Responsabilité civile

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15 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La responsabilité civile a pour but de

réparer le dommage subi par la victime

sanctionner l'auteur d'une infraction

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

20 sec • 1 pt

En cas d'accident de circulation, la victime qui subit un dommage corporel devra prouver le comportement fautif du conducteur.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Media Image

Un individu a percuté votre véhicule dont la carrosserie est maintenant abimée. Il s'agit d'un dommage (deux réponses attendues)

patrimonial

extra-patrimonial

moral

corporel

matériel

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les parents sont responsables (au niveau civil) des dommages causés par leur enfant.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le chien de Mathias s'est enfuit et a détruit le potager de sa voisine, Madame Duchemin. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation ?

Responsabilité du fait personnel

Responsabilité du fait d'autrui

Responsabilité du fait des choses

Responsabilité contractuelle

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Media Image

Madame Duchemin a acheté un véhicule auprès d'un garagiste. Deux semaines plus tard elle a accident car ses freins ne fonctionnent plus. Sur quel fondement juridique pourra-t-elle demander réparation au garagiste ?

Responsabilité civile du fait des choses

Responsabilité civile du fait d'autrui

Responsabilité civile contractuelle

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Lorsqu'une victime souhaite demander réparation, elle doit seulement prouver l'existence du dommage et le fait générateur.

Vrai

Faux

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