Term DROIT : La formation du contrat

Le contrat c'est :

(Réponses multiples ou non)

• un accord de volonté

• Pouvant être passé avec au minimum 3 personnes

• pouvant être passé entre 2 ou plusieurs personnes

• uniquement passé entre un professionnel et un particulier

Compléter les pointillés (réponses multiples ou non) :

"Un contrat est destiné à .... une obligation."

• Créer

• Transmettre

• Modifier

• Éteindre

Une partie peut être débitrice et créancière en même temps

• Vrai

• Faux

Sélectionner les principes fondateurs d'un contrat :

(réponses multiples ou non)

• Liberté de contracter

• Obligation de contracter uniquement entre un professionnel et un particulier

• Force obligatoire des contrats

Le contrat est formé par la rencontre de :

• deux personnes dans la rue

• l'offre et de la demande

• l'offre et de l'acceptation

Quels sont les éléments nécessaires à la validité d'un contrat ?

(Réponses multiples ou non)

• Consentement des parties

• Capacité de contracter

• Corrélation de plusieurs idées

• Contenu licite et certain

Cochez les vices du consentement parmi la liste suivante :

• Erreur

• Capacité de contracter

• Violence

• Contenu licite et certain

• Dol

Quel est le vice du consentement qui se caractérise par une idée fausse que se fait un contractant sur une qualité essentielle de la prestation ou de la personne ?

• Erreur

• Dol

• Violence

Lorsqu'un garagiste truque le compteur kilométrique d'un véhicule pour diminuer le kilométrage, de quel vice du consentement s'agit-il ?

• Erreur

• Dol

• Violence

Le contrat doit avoir un contenu :

(Réponses multiples ou non)

• Écrit

• Licite

• Complet

• Certain