Droit WR

Dans le cadre d'une émission radio avec les élèves,

sélectionnez tout ce QU'ON A LE DROIT de diffuser.

• Un débat sur le port de l'uniforme au collège

• Un micro-trottoir nommant les pires profs de l'établissement

• Un éditorial critique sur la politique environnementale de la France

• Une pastille (format très court) qui vise à se moquer d'une communauté

• Une chronique argumentée justifiant un acte terroriste

Je souhaite diffuser la vidéo d'une émission créée et enregistrée avec des élèves.

Quelle(s) autorisation(s) est (sont) requis(es) ?

• Droit d'exploitation de la voix

• Droit d'auteur de l'élève

• Droit d'exploitation de l'image

• Aucune : c'est une exception pédagogique

Je souhaite diffuser les productions des élèves conformément au RGPD.

Qu'est-ce que cela signifie ?

• Je ne dois pas communiquer d'informations permettant d'identifier les élèves

• Je suis vigilant quant à la plateforme sur laquelle je publie

• Je ne dois publier que sur l'ENT

Je souhaite diffuser les hits du moment sur la webradio scolaire

• Grâce à l'exception pédagogique, je peux le faire gratuitement

• Je peux le faire uniquement si je paye des droits (ex : SACEM)

• Je n'ai pas le droit de le faire

Qu'est-ce qui, diffusé, est soumis au paiement d'une redevance à une société de gestion collective des droits (ex. : SACEM) ?

• Des musiques sous licence Creative Commons

• L'interprétation des "Quatre saisons" de Vivaldi, par l'orchestre de l'Opéra National de Lorraine, en 2024

• Les chansons de Johnny Hallyday

• L'interprétation publique de chansons et/ou musiques d'artistes du moment par les élèves

• Les oeuvres tombées dans le domaine public

Dans le cadre d'un média diffusé en ligne, qui est (sont) responsable(s) des contenus publiés ?

• L'élève (et ses responsables légaux s'il est mineur)

• L'adulte responsable du projet

• Le chef d'établissement

Quelles sont les mentions légales à faire figurer obligatoirement sur un site web ?

• Coordonnées de l'établissement scolaire et du directeur de publication

• Coordonnées de l'hébergeur

• Informations sur le traitement des données personnelles

• Coordonnées des élèves qui ont diffusé