les obligations

Qui doit prouver l'existence de l'obligation?

• Le demandeur

• Le défendeur

• Le juge

• Les témoins

Quels sont les moyens de preuve reconnus par la loi?

• L'aveu, la preuve littérale, le serment

• La preuve littérale, la preuve testimoniale, la correspondance

• Les témoins, la preuve écrite, le serment

• La présomption, le refus de prêter serment, la preuve par l'aveu

Quelle est la caractéristique des présomptions légales?

• Elles sont établies par la prudence du juge.

• Elles sont toujours réfutables par la preuve contraire.

• Elles n'ont aucune valeur juridique.

• Elles sont établies par la loi et ne peuvent pas être réfutées.

Quelle est la catégorie d'obligation où le débiteur est tenu de remettre une chose au créancier ?

• Obligation de donner

• Obligation de faire

• obligation de garantie

• obligation de moyen

exemple d'obligation de faire ?

• contrat de vente

• Un contrat de prestation de services

• Un contrat de non-concurrence

• contrat de travail

Exemple d'obligation de ne pas faire

• la non-concurrence

• le secret professionnel

• ne pas voler

• exécuter un prestation de service

Quelle est l'une des façons d'extinction des obligations?

• La consolidation

• La liquidation

• La compensation

• La continuation

Quand une obligation est-elle éteinte?

• Lorsque le débiteur déclare son intention de ne pas payer

• Lorsque le créancier remet volontairement la dette

• 1. Lorsque la loi l'exige

  
  

Dans quelles circonstances la compensation s'applique?

• Lorsque les parties sont parents proches

• Lorsque les parties sont dans des religions différentes

• Lorsque la dette est de nature pécuniaire

• Lorsque les parties sont créancières et débitrices l'une de l'autre

Qu'est-ce que la novation?

• Une extinction d'obligation sans remplacement

• Une modification d'obligation sans consentement

• Une substitution d'une nouvelle obligation à l'ancienne

• Une prétention de créance