CH2 L'EXECUTION DU CONTRAT

Les obligations nées d'un contrat ont force de loi

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L'exception d'inexécution n'est possible que dans les contrats synallagmatiques.

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La résolution anéantit un contrat pour l'avenir.

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Un transporteur a une obligation de moyens.

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Le contrat de Sabrina comporte une clause de non-concurrence. Il s'agit d'une

• Une obligation de faire

• Une obligation de donner

• Une obligation de ne pas faire.

Un créancier est celui qui a une obligation vis à vis d'un débiteur.

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Un créancier peut demander une somme d'argent au débiteur pour compenser la mauvaise exécution du contrat.

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La clause pénale condamne le débiteur devant le tribunal correctionnel.

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L'exécution forcée contraint le débiteur à exécuter l'obligation qu'il n'a pas su ou mal exécutée.

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L'exception d'inexécution est la possibilité pour un co-contractant de ne pas exécuter sa propre obligation quand l'autre ne remplit pas la sienne.

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