Notion de droit

La règle de droit est

• générale

• spécifique

• impersonnelle

Answer explanation

La règle de droit est générale, c'est à dire qu'elle s'applique de façon uniforme à tous les individus en vertu du principe d'égalité devant la loi. Elle est impersonnelle car elle ne désigne personne en particulier de manière nominative.

Une règle de droit s'applique nécessairement à tous les citoyens français.

• vrai

• faux

Answer explanation

La règle peut ne viser qu'une catégorie de personnes (salariés, consommateurs, ...). Mais elle reste générale car elle s'applique à toutes les personnes de la catégorie concernée. On parle de généralité relative.

La règle de droit est

• permanente

• temporaire

Answer explanation

Une règle de droit reste constamment applicable durant son existence qui va de son entrée en vigueur à son abrogation.

Le droit

• organise la vie en société au nom de valeurs sociales

• est composé de règles morales

• est un ensemble de règles de conduite

• entraîne l'application de sanctions s'il n'est pas respecté

Le droit et la morale

• sont deux notions très différentes

• se recoupent

• s'opposent

Answer explanation

La morale se fonde sur une définition du bien et du mal, elle renvoie à une culture, une histoire, des traditions sociales. Le droit se fonde sur les grands principes moraux de chaque société. La règle de droit change avec les évolutions de la morale collective.

Le droit objectif

• est constitué de l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les personnes ou avec la puissance publique

• est toujours employé au singulier

• s'oppose aux droits subjectifs

Answer explanation

Le droit objectif nous donne des droits subjectifs.

La règle de droit

• est personnelle

• s'applique à toutes les personnes

• s'applique aux situations juridiques

• sanctionne systématiquement

Answer explanation

La règle de droit est impersonnelle. Elle s'applique aux personnes qui sont dans la même situation juridique. Le non-respect de la règle est sanctionné mais seulement s'il existe des poursuites judiciaires ou administratives .

Le droit public

• réglemente l'organisation des pouvoirs publics

• régit les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées

• réglemente l'organisation des pouvoirs publics et régit les rapports entre les personnes publiques et les personnes privées

Le droit constitutionnel

• détermine les règles applicables aux pouvoirs des organes de l'Etat

• détermine les règles relatives à la forme de l'Etat

• fait uniquement référence à la Constitution de 1958

• détermine les règles relatives aux élections des organes de l'Etat

Answer explanation

Le "bloc de constitutionnalité" comprend la Constitution de 1958 mais également depuis 2005 la Charte de l'Environnement.

Le droit pénal

• détermine les sanctions applicables aux différentes infractions

• fait la liste des infractions

• fixe les règles de réparation des dommages

• est immuable

Answer explanation

Le droit pénal ne répare pas les dommages mais sanctionne les infractions. La réparation est le but du droit civil qui régit les rapports entre particuliers. Le droit pénal évolue avec la société.