CEJM BTS TH3 - DROIT

En droit, le risque est un événement dont l’arrivée aléatoire est susceptible de causer un dommage aux personnes et/ou aux biens.

• VRAI

• FAUX

il est toujours possible de déterminer le responsable d’un dommage

• VRAI

• FAUX

La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l’auteur de ce dommage à le réparer

• VRAI

• FAUX

La responsabilité civile vise à ...

• Donner une amende

• Envoyer en prison le responsable

• Réparer le dommage

La responsabilité pénale est engagée lorsqu’une infraction est commise

• VRAI

• FAUX

Les sanctions pénales sont

• Moins importantes que la gravité de l'infraction

• Proportionnelles à la gravité de l’infraction

• Plus importantes

La responsabilité pénale c'est ...

• L'obligation de supporter une peine suite à une infraction de l'ordre social

• L'obligation de réparer un dommage causé à autrui

La responsabilité civile extracontractuelle c'est ...

• L'obligation de réparer le dommage causé à un cocontractant par une faute contractuelle : l'inexécution ou mauvaise exécution du contrat

• L'obligation de réparer le dommage causé à un tiers en dehors de tout contrat

Les principes de la responsabilité civile contractuelle sont:

un fait générateur - un dommage subi - un lien de causalité

• VRAI

• FAUX

Le préjudice écologique n'est pas défini dans le Code civil

• VRAI

• FAUX