PREVENTION / REGLEMENTATION GENERALE

Pourquoi faire de la prévention ? 

• Prendre toutes les précautions pour éviter qu’un accident n’arrive  

• Défendre quelqu’un contre un danger 

• Prévenir rapidement les secours quand quelqu’un a eu un accident 

Repérer les 3 valeurs de la prévention : 

• Force, honneur et courage 

• Transparence, personne et dialogue social 

• Equité, exemplarité et responsabilité 

Repérer les enjeux de la prévention : 

• Faire baisser le coût de la sinistralité (AT, MP, etc.)

• Garantir la sécurité et la santé physique et mentale des salariés

• Se donner bonne conscience

Dans l’entreprise qui est le 1er acteur de la prévention et de la sécurité ? 

• L’employeur  

• Le CSE 

• Le ou les salariés 

En tant qu’employeur, je dois : 

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés 

• Protéger seulement leur santé physique 

• Mettre en place des actions avec une obligation de moyens 

• Mettre en place des actions avec une obligation de résultats 

La notion de faute inexcusable renvoie à : 

• La mise en place d’une sanction par l’employeur si le salarié ne respecte pas une consigne de sécurité 

• La possibilité de licencier le salarié si non-respect du port des EPI 

• La non mise en place des mesures nécessaires pour prévenir un danger dont l’employeur aurait dû avoir conscience 

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre : 

• A une indemnisation intégrale du préjudice subi par le salarié à la charge de l’employeur

• A l’obligation de faire ses excuses auprès du salarié 

• A une indemnisation partielle des frais médicaux engendrés par le préjudice 

L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il est tenu par une obligation de : 

• Moyens

• Résultats

Answer explanation

L'employeur a une obligation de résultat et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d'un accident du travail et/ou d'une maladie professionnelle. En cas de non-respect de cette obligation, l'employeur s'expose à une réparation financière de préjudice devant le pôle social du tribunal judiciaire pour une faute inexcusable.

Sanction pénale et/ou administrative : Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur. L'obligation de sécurité est une obligation de résultat et le simple fait de ne pas arriver à ce résultat suffit à engager sa responsabilité. Ce manquement peut faire l'objet d'une condamnation pénale au tribunal correctionnel. 

Si un salarié refuse de mettre ses gants, ses chaussures de sécurité, ses lunettes de protection, etc., et cela malgré les nombreux rappels de son encadrent, il peut : 

• Être licencié pour faute grave 

• Ne risquer rien car il n’a pas d’accident  

• Faire des essais et juger par lui-même s’il en a besoin ou pas 

Le rôle de l’encadrant de proximité en matière de prévention et de sécurité : 

• Veiller à l’application des consignes et des règles de sécurité sur le terrain 

• Faire remonter tous dysfonctionnements  

• Participer à la formation des salariés et notamment des nouvelles recrues 

• Participer à l’évaluation des risques