La filiation
Authored by Tristan Massi
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9 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
Parmi les propositions suivantes, sélectionnez les actes permettant la reconnaissance d'un enfant
L'acte de naissance
L'acte de reconnaissance
Le contrat passé entre l'enfant et l'un de ses parents.
L'acte de notoriété constatant la possession d'état.
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
La possession d'état peut être caractérisée par
Le fait que l'enfant porte le même nom de famille que le prétendu parent.
Le fait que l'enfant veuille le prétendu parent pour parent.
Le fait que le prétendu parent se comporte comme un parent pour l'enfant.
Le fait que l'entourage reconnaisse une relation parent-enfant entre l'enfant et le prétendu parent.
3.
FILL IN THE BLANK QUESTION
45 sec • 4 pts
En principe, le délai pour agir pour ce qui est du contentieux relatif à la filiation est de
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
L'assistance médicale à la procréation (AMP) est ouverte
Aux seuls couples hétérosexuels souffrant une pathologie chronique d'infertilité au moins pour l'un d'entre eux
Aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Aux couples hétérosexuels et aux couples de femmes mais pas aux femmes célibataires.
N'est pas ouverte en France.
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 2 pts
L'AMP
Peut être endogène.
Peut être partiellement exogène mais pas totalement.
Peut être partiellement ou totalement exogène.
Peut être partiellement exogène et, à titre exceptionnel, totalement exogène.
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Le gestation pour autrui (GPA)
Est autorisée en France.
Est prohibée en France.
Peut être reconnue si elle a été valablement pratiquée à l'étranger.
Ne peut pas être reconnue même si elle a été valablement pratiquée à l'étranger.
7.
FILL IN THE BLANK QUESTION
45 sec • 4 pts
L'adoption peut être simple ou
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