1MG2 - Droit - Chapitre 6
Authored by Stéphane Vaillant
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
20 sec • 1 pt
Les droits extrapatrimoniaux sont les droits attachés aux personnes
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
Un droit imprescriptible est un droit...
... qu'on ne peut pas transmettre
... qui ne disparait pas avec le temps
... qui ne peut pas être vendu
... qui ne peut pas être saisi
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit de vote fait partie :
Des libertés individuelles
Des droits familiaux
Des droits publics
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
45 sec • 1 pt
La violation d'un droit extrapatrimonial est sanctionnée :
D'une peine de prison
D'une amende
Du versement de dommages et intérêts
De coups de fouet
5.
FILL IN THE BLANK QUESTION
30 sec • 1 pt
Le droit que l'on porte sur une chose est le droit de ...
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Lorsqu'on exerce un droit personnel, c'est que l'on est :
Usufruitier
Débiteur
Créateur
Créancier
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un brevet protège une invention pendant :
5 ans
10 ans
20 ans
70 ans
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