1MG2 - Droit - Chapitre 6

Les droits extrapatrimoniaux sont les droits attachés aux personnes

• Vrai

• Faux

Un droit imprescriptible est un droit...

• ... qu'on ne peut pas transmettre

• ... qui ne disparait pas avec le temps

• ... qui ne peut pas être vendu

• ... qui ne peut pas être saisi

Le droit de vote fait partie :

• Des libertés individuelles

• Des droits familiaux

• Des droits publics

La violation d'un droit extrapatrimonial est sanctionnée :

• D'une peine de prison

• D'une amende

• Du versement de dommages et intérêts

• De coups de fouet

Le droit que l'on porte sur une chose est le droit de ...

Lorsqu'on exerce un droit personnel, c'est que l'on est :

• Usufruitier

• Débiteur

• Créateur

• Créancier

Un brevet protège une invention pendant :

• 5 ans

• 10 ans

• 20 ans

• 70 ans

L'INPI, c'est :

• L'institution Nationale de Protection Intellectuelle

• L'installation nouvelle pour l'innovation

• L'institut national de la propriété industrielle

• L'inspection négociée, protégée et insaisissable

Le droit de créance peut porter sur une obligation :

• De ne pas faire

• De payer

• De louer

• De donner

Un bien incorporel est une chose...