État de Droit

Citez une liberté

Citez un droit

Quelles institutions font voter les lois ?

• Conseil d'État + Conseil Constitutionnel

• Conseil Économique Social et Environnemental + Conseil des Ministres

• Assemblée Nationale et Sénat

• Conseil d'État et Sénat

Qui est le 1er ministre actuel ?

• Michelle Bernier

• Michel Barnier

• Valérie Damidot

• Snoopy

L'état de droit repose sur 3 principes fondamentaux :

• Indépendance de la Jutice, Égalité des sujets de droit et Hiérarchie des normes

• Indépendance de la Justice, Travail et Danse

• Conseil, Gouvernement et Constitution

• La loi du talion

L'État est une personne :

• Physique

• Morale

• Hein ?

• LA RÉPUBLIQUE C'EST MOI

L'État peut être condamné par la Justice

• Vrai

• Faux

Les lois votées doivent respecter la ...........

Qui nomme les membres du Conseil Constitutionnel ?

• Sénat + Conseil d'État + CESE

• Sénat+ Président + 1er Ministre

• Président de la République+ Assemblée Nationale+ Sénat

• CESE + Conseil Constitutionnel + Conseil des Ministres

Choisis parmis ces propositions celle qui est vraie

• Constitution > Loi > Engagement Privé

• Loi > Constitution > Engagement Privé

• Engagement Privé > Loi > Constitution

• Loi > Engagement Privé > Constitution