Chapitre 5 : La preuve
Authored by Camilla AHMED-HADJALA
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un acte juridique est une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit
Vrai
Faux
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Une présomption simple est irréfragable
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'écrit électronique a le même poids que l'écrit papier
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'aveu est un mode de preuve recevable
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Preuve qui consiste en un récit d'un tiers présent lors de l'évènement qu'il relate
Témoignage
Aveu
Preuve écrite
Intime conviction du juge
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un acte de vente immobilière
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un mail
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
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