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Le contrat

Authored by Nath P.

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Le contrat
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41 questions

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1.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer des obligations entre les parties

vrai

faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un contrat est toujours écrit.

NON

OUI

3.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les conditions de validité d'un contrat sont : (3 réponses)

Le consentement des parties

La capacité de contracter

Un contenu licite et certain

Des clauses abusives

Des témoins

4.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

les vices de consentement sont :(3 réponses)

La bonne foi

L'erreur

La violence

La trahison

Le dol

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel le vice de consentement présent dans cet exemple :

Dol

Erreur

Violence

6.

MULTIPLE SELECT QUESTION

30 sec • 1 pt

Les deux types de nullités sont : (2 réponses)

Nullité relative

Nullité partielle

Nullité intuitive

Nullité absolue

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Je peux modifier les clauses de mon contrat sans prévenir l'autre partie:

Une fois par an

A tout moment

C'est interdit

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