Le contrat

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer des obligations entre les parties

• vrai

• faux

Un contrat est toujours écrit.

• NON

• OUI

Les conditions de validité d'un contrat sont : (3 réponses)

• Le consentement des parties

• La capacité de contracter

• Un contenu licite et certain

• Des clauses abusives

• Des témoins

les vices de consentement sont :(3 réponses)

• La bonne foi

• L'erreur

• La violence

• La trahison

• Le dol

Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel le vice de consentement présent dans cet exemple :

• Dol

• Erreur

• Violence

Les deux types de nullités sont : (2 réponses)

• Nullité relative

• Nullité partielle

• Nullité intuitive

• Nullité absolue

Je peux modifier les clauses de mon contrat sans prévenir l'autre partie:

• Une fois par an

• A tout moment

• C'est interdit

Un contrat peut être conclu sans le consentement de l’une des parties.

• Vrai

• Faux

Un contrat peut être oral.

• Vrai

• Faux

La liberté contractuelle signifie que l'on peut prévoir strictement tout ce que l'on veut dans un contrat

• Vrai

• Faux