Droit TH2

Selon l'art. 1101 du Code Civil, un contrat est caractérisé comme étant...

• Un compromis

• Un accord de volontés

• Un mode d'expression

• Un moyen de revendication

Que met en évidence l'art. 1102 du Code civil ?

• L'obligation de bonne foi

• Le caractère synallagmatique du contrat

• Le relation de subordination entre les parties

• La liberté contactuelle

Quel article du Code civil met en avant le fait que les règles/clauses appliquées dans le cadre d'une relation contractuelle tiennent lieu de loi ?

• Art. 1101 du Code civil

• Art. 1103 du Code civil

• Art. 1105 du Code civil

• Art. 1106 du Code civil

Considérons le cas d'un contrat de travail. Quelle proposition fait référence de façon significative à l'obligation "de ne pas faire" dans le cadre d'une relation contractuelle ?

• Ne pas venir en vélo sur le lieu de travail

• Respect du secret professionnel

• Décaler sa pause déjeuner à titre exceptionnel

• Absence de loyauté

Considérons le cas d'un contrat de travail. Quelle proposition fait référence de façon cohérente à une obligation de moyen ?

• Mise à disposition d'un ordinateur pour gérer les e-mails le matin

• Détermination d'un objectif de 10 000€ de CA à réaliser mensuellement

• Proposition d'un salaire approprié au regard des qualifications du salarié

• Changement des ampoules dans la salle de pause pour réduire la consommation d'énergie

Que suggère un contrat synallagmatique ?

• Une réciprocité des obligations entre les parties

• L'équivalence certaine des prestations-contreparties

• L'inexistence de la rencontre des volontés

• Une pluralité des obligations propres à chaque parties

Que suggère le contrat aléatoire ?

• Une certitude quant à l'évolution des pratiques professionnelles

• Une sélection aléatoire des parties au contrat

• La réciprocité des obligations

• Une dépendance de l'engagement d'une partie à un environnement incertain

Quel type de contrat se caractérise avant tout par l'absence d'une contrepartie ?

• Le contrat d'adhésion

• Le contrat aléatoire

• Le contrat à titre de gratuité

• Le contrat commutatif

Quel type de contrat se caractérise avant tout par la possibilité pour deux parties de négocier librement les termes de leur accord ?

• Le contrat d'adhésion

• Le contrat synallagmatique

• Le contrat de gré à gré

• Le contrat unilatéral

VRAI ou FAUX ? Le contrat innomé suggère une soumission à des règles générales

• VRAI

• FAUX