Droit- chapitre 7

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1st Grade - University

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Toutes les personnes physiques et morales ont un patrimoine composé d’un actif et d’un passif.

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

En principe, en droit français, une personne peut avoir plusieurs patrimoines.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations souscrites par une personne

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Les dettes ne font pas partie du patrimoine des personnes

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Le droit à l’éducation fait partie du patrimoine des individus

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 5 pts

Un créancier peut réclamer le règlement des sommes qui lui sont dues sans limitation dans le temps.

Vrai

Faux

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