Eco gestion Chap 3 - LPO

Sur quel principe a-t-on le droit de refuser de signer un contrat ?

• Obligation de moyen

• La Liberté contractuelle

• La force obligatoire

• Obligation de résultat

Le principe qui oblige les parties à respecter le contrat s'appelle :

• L'obligation de résultat

• La liberté contractuelle

• La force obligatoire

• L'obligation de moyen

Un médecin a une obligation :

• De moyen

• De résultat

Un conducteur routier dans le cadre d'une livraison de marchandises a une obligation de :

• Résultat

• Moyens

Léa 16 ans, a souscrit à un abonnement téléphonique, le contrat est-il valable ?

• Oui

• Non, car la capacité n'a pas été respectée

• Non, car le consentement n'a pas été respecté

• Non, car le contenu n'est pas licite ou certain

Alexis 18 ans, a payé un abonnement Netfliiix, le contrat est-il valable ?

• Oui

• Non, car la capacité n'a pas été respectée

• Non, car le consentement n'a pas été respecté

• Non, car le contenu n'est pas licite ou certain

Malorie 24 ans, a signé un contrat pour l'achat d'un véhicule mais le prix n'est pas mentionné, le contrat est-il valable ?

• Oui

• Non, car la capacité n'a pas été respectée

• Non, car le consentement n'a pas été respecté

• Non, car le contenu n'est pas licite ou certain

Joan 26 ans, a été forcé par Julia, sa copine, de signer un bail pour un appartement, le contrat est-il valable ?

• Oui

• Non, car la capacité n'a pas été respectée

• Non, car le consentement n'a pas été respecté

• Non, car le contenu n'est pas licite ou certain

Dans le cadre d'un contrat de travail à durée détermlnée, les parties au contrat sont ....

Dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, les parties au contrat sont ...