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Chapitre droit

Authored by Guillaume Martinez

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Chapitre droit
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10 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

Les sources directes du droit sont uniquement des lois ?

Vrai

Faux

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La coutume est l'usage général et prolongé d'une règle reconnue comme étant de droit

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

La jurisprudence est une décision de justice rendue par un greffier

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Le droit de l'union européenne renvoie aux règles fixées par les institutions américaines

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Les états de l'union européenne sont tenus de transposer les directives européennes dans leurs droits interne

Vrai

Faux

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le texte le moins important dans la hiérarchie des sources de droit

Arrêtés municipaux

Constitution

Ordonnances et lois

Décrets

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

45 sec • 1 pt

M.Gaspard vient a percuter par inadvertance dans la rue en marchant une passante lui faisant tomber son téléphone portable...M.Gaspars engage sa responsabilité...

Extracontractuelle

Contractuelle

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