Chapitre droit

Les sources directes du droit sont uniquement des lois ?

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• Faux

La coutume est l'usage général et prolongé d'une règle reconnue comme étant de droit

• Vrai

• Faux

La jurisprudence est une décision de justice rendue par un greffier

• Vrai

• Faux

Le droit de l'union européenne renvoie aux règles fixées par les institutions américaines

• Vrai

• Faux

Les états de l'union européenne sont tenus de transposer les directives européennes dans leurs droits interne

• Vrai

• Faux

Quel est le texte le moins important dans la hiérarchie des sources de droit

• Arrêtés municipaux

• Constitution

• Ordonnances et lois

• Décrets

M.Gaspard vient a percuter par inadvertance dans la rue en marchant une passante lui faisant tomber son téléphone portable...M.Gaspars engage sa responsabilité...

• Extracontractuelle

• Contractuelle

Le contrat est un document par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose

• Vrai

• Faux

Pour être valide, un contrat doit comporter obligatoirement un contenu illicite et incertain

• Vrai

• Faux

Si l'une des conditions de validité est inexistante, la nullité du contrat peut être prononcée

• Vrai

• Faux