DEDOUANEMENT

Les règles fiscales dans l'UE :

• sont harmonisées

• fixent des taux de TVA identiques

• fixent la régularisation de la TVA dans le pays de destination

La TVA est :

• un impôt payé par l'entreprise

• un impôt payé par le consommateur final

• un impôt collecté par l'entreprise

Les redevables qui effectuent des livraisons de biens intracommunautaires doivent vérifier le n° d'identification de TVA de leurs partenaires

• Vrai

• Faux

Lorsqu'il y a transfert de biens entre deux États membres, la facture est libellée TTC

• Vrai

• Faux

La DEB est un document de

• Déclaration d'échange de biens auprès de la douane

• transport entre États membres de l'UE

• il contient la nature de l'échange, la période de référence et l'espèce tarifaire TARIC

• obligatoire à la livraison

Le DAU est

• le document administratif unique

• un formulaire utilisé dans la procédure de dédouanement à l'importation ou exportation entre un État membre et un pays tiers

• un document de déclaration douanière entre deux États memebres

Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier, sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane

• Vrai

• Faux

Pour une même marchandise les droits de douane peuvent être différents selon son origine et son espèce tarifaire

• Vrai

• Faux

La procédure de dédouanement donne lieu à une liquidation douanière :

• à l'export

• à l'import

Dans la liste suivante des droits et taxes à acquitter pour qu'une marchandise d'un pays hors UE soit mise à la consommation (MAC) dans un pays européen, un intrus s'est glissé. Lequel ?

• Les droits de douane

• Les restitutions agricoles

• Les prélévements agricoles

• Les droits d'accises

• La TVA