Module C8 Déclaration et réparation des AT et MP

Un accident du travail ( AT )

• Se produit à l'occasion du travail, résulte d'une action violente et soudaine et provoque une lésion du corps

• Résulte d'une longue exposition à des conditions de travail

• Provoque une maladie

Où survient un accident du travail "proprement dit "?

• Sur le lieu de travail

• Sur le trajet aller retour "domicile -entreprise"

• Sur le trajet "entreprise/

  chantier ou client"

Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

• Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence

• Durée de prise en charge et durée d'exposition respectés

• Personne salariée ou ayant été salariée

La victime d'un AT doit le déclarer :

• A la CPAM dans les 24 heures

• A la CPAM dans les 48 heures

• A son employeur dans les 24 heures

• A son employeur dans les 48 heures

L'employeur doit déclarer l'AT de son employé :

• A la CPAM dans les 24 heures

• A la CPAM dans les 48 heures

• Au CSE dans les 24 heures

• Au CSE dans les 48 heures

La déclaration de maladie professionnelle est réalisée par :

• La CPAM

• L'employeur

• Le salarié

La prise en charge des dépenses de santé correspond à :

• Des prestations en nature

• Des prestations en espèces

• Une rente d'incapacité

Les indemnités journalières sont versées :

• Par l'employeur

• Par la caisse d'assurance maladie à partir du 28 ème jour

• Par la caisse d'assurance maladie dès le lendemain de l'accident

Les indemnités journalières sont :

• Des prestations en nature

• Des prestations en espèces

• Des allocations chômage

• Le remboursement des dépenses de santé

L'obligation de répondre à des infractions commises et de supporter la peine prévue par la loi correspond à :

• La responsabilité civile

• Une faute inexcusable

• La responsabilité pénale