Pollutions accidentelles

Qu’est-ce qui caractérise un cours d’eau au sens de l’article L.215-7-1 du CE ?

• Un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine

• Il est alimenté par une source

• Il présente un débit suffisant la majeure partie de l’année

• L’écoulement peut ne pas être permanent

Trouvez l’espèce indicatrice d’une rivière de 1^ère catégorie :

• Le brochet

• L’écrevisse de Louisiane

• La truite fario

• L’ablette

Lors de mes investigations si je constate la présence de cette espèce en grande quantité, je peux en déduire :

• Que le milieu est de bonne qualité

• Une pollution organique 

• Une pollution toxique 

• Une pollution physique 

Quel est le paramètre qui caractérise cette pollution ?

• Le ph

• La conductivité

• La température

• Les MES

La présence de métaux (Cuivre, zinc..) dans l’eau laisse présumée une pollution d’origine ?

• Industrielle type traitement de surface

• Agricole type élevage

• Agroalimentaire

• Industrie extractive type forage

Qui doit s’assurer que l’OFB est bien identifié dans le plan ORSEC de la préfecture ?

• Le préfet

• Le directeur régional de l’OFB

• Le Chef de Service Départemental

• Le procureur

Je me déplace systématiquement en cas de signalement d’une pollution ?

• Oui

• Non

L’article L.432-2 du Code de l’environnement vise notamment :

• La destruction du poisson

• Les effets nuisibles sur la santé

• Les dommages sur la faune ou à la flore

• Le déversement direct d’effluents agricoles dans les eaux

Selon l’article L.172-5 du Code de l’environnement, les IE :

• Peuvent rechercher et constater les infractions en quelque lieu qu’elles soient commises

• Ne sont pas tenus d'informer le procureur de la République avant d'accéder aux installations

• Peuvent entrer dans les installations sans conditions avant 6h et après 21h 

• Ne rien faire

Dans le cadre d’une pollution provenant d’un rejet d’une ICPE, les IE peuvent :

• Contrôler le respect des prescriptions réglementaires de cette installation 

• Entrer dans l’installation afin d’y effectuer des prélèvements

• Proposer des sanctions administratives

• Rien faire : c’est le boulot de l’inspecteur DREAL !