BLOC 4 : Notions juridiques

La responsabilité est généralement définie comme l'obligation de répondre de ses actes.

• VRAI

• FAUX

La responsabilité morale c'est :

• Répondre de sa conduite devant la loi

• Répondre de sa conduite devant sa propre conscience

• Répondre de sa conduite devant ses pairs

• Répondre de sa conduite devant son supérieur hiérarchique

La responsabilité juridique se décline en :

• Responsabilité morale et civile

• Responsabilité morale et pénale

• Responsabilité civile et disciplinaire

• Responsabilité civile et pénale

Que couvre le droit à la vie privée?

• Le droit à la vie sentimentale et familiale

• Le respect du lieu de résidence

• Le secret lié à la santé

• Le droit à l'image

Quelle loi fait référence aux respect de la vie privée?

• Loi du 11 février 2005

• Le Code Civil

• Loi du 2 janvier 2002

• Loi du 5 mars 2007

Pierre va avoir 20 ans et il est interne dans un IME. Que lui permet l'amendement CRETON?

• D'être prioritaire pour avoir une place dans un foyer de vie pour adultes handicapé

• De rester vivre à l'IME aussi longtemps qu'il veut

• De rester vivre à l'IME en attendant d'avoir une place en foyer de vie pour adulte handicapé

• De rester vivre à l'IME jusqu'à ses 20 ans révolus

Les MECS accueillent :

• Des adultes handicapés

• Des personnes âgées dépendantes

• Des enfants placés par la protection de l'enfance

• Des enfants handicapés

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est liée à :

• La loi de 2002

• La loi de 2005

• La loi de 2007

• La loi de 2015

En général, à quoi sert une charte?

• Garantir des libertés, des droits, des devoirs

• Obliger les gouvernements à faire tous pareil

• A remplir les panneaux d'affichages

• Remplacer une loi