QCM (introduction au droit)

Le droit est défini comme un ensemble de règles qui

• régissent la société.

• organisent la vie en société

N’est pas considéré comme caractère de la règle de droit

• obligatoire

• abstraite

• impersonnel

• personnelle

La méconnaissance d’une règle de droit

• peut justifier la violation de la loi

• ne peut justifier la violation de la loi

Est considérée comme sanction civile

• l'emprisonnement

• le versement de dommages intérêts

La sanction pénale vise à indemniser

• la victime

• l’Etat

• la société

1-   La jurisprudence est une source indirecte du droit

• vrai

• faux