DROIT TERMINALE STMG

La vente d'une voiture par un commerçant est :

• acte juridique

• fait juridique

Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes destinés à créer des obligations entre les parties

• vrai

• faux

Un contrat est toujours écrit.

• NON

• OUI

Les conditions de validité d'un contrat sont :

• Le consentement des parties

• La capacité de contracter

• Un contenu licite et certain

La "force obligatoire d'un contrat" signifie que je peux employer la force pour obtenir la réalisation d'une obligation.

• Vrai

• Faux

L'erreur et le dol sont des vices de consentement

• Vrai

• Faux

Le contrat de vente est un contrat :

• Unilatéral

• Bilatéral

Un employé a obtenu une augmentation de salaire en menaçant son employeur de détruire le fichier clients. Quel le vice de consentement présent dans cet exemple :

• Dol

• Erreur

• Violence