C8 - Déclaration et réparation AT/MP

Où survient un accident du travail « proprement dit » ?

• Sur le lieu de travail.

• Sur le trajet aller-retour « domicile/entreprise ».

• Sur le trajet « entreprise/chantier ou client ».

Quels sont les critères de reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

• Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence.

• Délai de prise en charge et durée d'exposition respectés.

• Personne salariée ou ayant été salariée.

Que doit faire l'employeur en cas d'accident du travail ?

• Remettre une feuille d'accident du travail au salarié.

• Licencier le salarié avant la fin de son arrêt de travail.

• Envoyer dans les 48 heures une déclaration d'accident à la CPAM.

Que doit faire la victime atteinte d'une maladie professionnelle ?

• Déclarer sa maladie à la CPAM dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie.

• Adresser le certificat d'arrêt de travail à l'inspecteur du travail.

• Envoyer le certificat médical établi par le médecin à la CPAM.

Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l'accident du travail ?

• Les frais pharmaceutiques.

• Les indemnités journalières.

• Les frais de rééducation.

À partir de quels éléments se calcule le montant de la rente d'incapacité ?

• Base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail

• L'âge du salarié.

• Le taux d'incapacité de la victime.

Quel est le montant des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?

• Supérieur à celui perçu en cas d'accident du travail.

• Égal à celui perçu en cas d'accident du travail.

• Inférieur à celui perçu en cas d'accident du travail.

Quel est le pourcentage de prise en charge des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques… ?

• 70%

• 85%

• 100%

À quoi correspond la responsabilité pénale ?

• Au versement des indemnités journalières.

• À la condamnation à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, pour punir l'auteur de l'infraction aux règles de santé et sécurité au travail.

• À la réparation des préjudices subis par les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail.

Qu'est-ce que la faute inexcusable ?

• L'absence de règlement intérieur dans une entreprise de moins de 10 salariés.

• L'absence de rémunération d'un salarié.

• Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de résultat révélé par un AT ou une MP.