Parmi les cas suivant, un seul n'est pas un cas d'inexécution contractuelle. Lequel ?
chap 5 et 6

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1st Grade
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jessica vaxelaire
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19 questions
Show all answers
1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
l'exécution partielle
l'exécution totale
l'exécution tardive
l'exécution non conforme
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel type de dommage n'existe pas ?
le dommage corporel
le dommage moral
le dommage physique
le dommage matériel
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Qu'est-ce qu'une mise en demeure ?
une grande maison
une demande juridique d'exécuter ses obligations
une lettre manuscrite envoyée par recommandé
un avertissement oral
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat n'engage toujours que les parties qui le signent.
vrai
faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Coralie est agressée dans la rue, sa veste a été déchirée. Quel est le type de dommage ?
matériel
corporel
moral
immatériel
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Maxime ramasse les morceaux de son smartphone qui est tombé à la suite d'une bousculade. Quel est le type de dommage ?
matériel
corporel
moral
physique
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Florian est inconsolable depuis que son chien s'est fait renversé par une voiture. Quel est le type de dommage ?
matériel
corporel
moral
physique
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