Quelle est la responsabilité qui est issue d'un acte dérogatoire à un Code de déontologie?
La responsabilité civile

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1st Grade - University
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Élise Henry
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14 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Responsabilité civile
Responsabilité criminelle
Responsabilité pénale
Responsabilité professionnelle
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vrai ou faux?
Google peut être tenu responsable pour un acte illégal commis sur sa plateforme par un utilisateur.
Vrai
Faux
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vrai ou Faux?
Les parents poursuivis à la suite de dommages causés par leur enfant mineur peuvent être protégés contre ces dommages par la clause de responsabilité civile de leur assurance habitation.
Vrai
Faux
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Vrai ou faux?
Un employeur sera tenu responsable d'un acte criminel commis par un employé dans l'exercice de ses fonctions.
Vrai
Faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Quel est le délai maximal pour intenter une action en responsabilité civile à partir de la journée du dommage?
6 mois
1 an
3 ans
5 ans
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Si je suis blessé(e) par un voleur en pleine action, vers quel organisme vais-je pouvoir réclamer une indemnisation?
Saq
SAAQ
IVAQ
CNESST
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
« Chaque personne est tenue responsable de ses propres agissements ».
De quelle responsabilité s'agit-il?
-Fait personnel
-Fait des biens
-Fait des autres
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