La responsabilité civile

La responsabilité civile

1st Grade - University

14 Qs

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La responsabilité civile

La responsabilité civile

Assessment

Quiz

Education

1st Grade - University

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Élise Henry

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14 questions

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1.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quelle est la responsabilité qui est issue d'un acte dérogatoire à un Code de déontologie?

Responsabilité civile

Responsabilité criminelle

Responsabilité pénale

Responsabilité professionnelle

2.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Vrai ou faux?

Google peut être tenu responsable pour un acte illégal commis sur sa plateforme par un utilisateur.

Vrai

Faux

3.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Vrai ou Faux?

Les parents poursuivis à la suite de dommages causés par leur enfant mineur peuvent être protégés contre ces dommages par la clause de responsabilité civile de leur assurance habitation.

Vrai

Faux

4.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Vrai ou faux?

Un employeur sera tenu responsable d'un acte criminel commis par un employé dans l'exercice de ses fonctions.

Vrai

Faux

5.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Quel est le délai maximal pour intenter une action en responsabilité civile à partir de la journée du dommage?

6 mois

1 an

3 ans

5 ans

6.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

Si je suis blessé(e) par un voleur en pleine action, vers quel organisme vais-je pouvoir réclamer une indemnisation?

Saq

SAAQ

IVAQ

CNESST

7.

MULTIPLE CHOICE QUESTION

30 sec • 1 pt

« Chaque personne est tenue responsable de ses propres agissements ».

De quelle responsabilité s'agit-il?

-Fait personnel

-Fait des biens

-Fait des autres

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