La responsabilité civile

Quelle est la responsabilité qui est issue d'un acte dérogatoire à un Code de déontologie?

• Responsabilité civile

• Responsabilité criminelle

• Responsabilité pénale

• Responsabilité professionnelle

Vrai ou faux?

Google peut être tenu responsable pour un acte illégal commis sur sa plateforme par un utilisateur.

• Vrai

• Faux

Vrai ou Faux?

Les parents poursuivis à la suite de dommages causés par leur enfant mineur peuvent être protégés contre ces dommages par la clause de responsabilité civile de leur assurance habitation.

• Vrai

• Faux

Vrai ou faux?

Un employeur sera tenu responsable d'un acte criminel commis par un employé dans l'exercice de ses fonctions.

• Vrai

• Faux

Quel est le délai maximal pour intenter une action en responsabilité civile à partir de la journée du dommage?

• 6 mois

• 1 an

• 3 ans

• 5 ans

Si je suis blessé(e) par un voleur en pleine action, vers quel organisme vais-je pouvoir réclamer une indemnisation?

• Saq

• SAAQ

• IVAQ

• CNESST

« Chaque personne est tenue responsable de ses propres agissements ».

De quelle responsabilité s'agit-il?

• -Fait personnel

• -Fait des biens

• -Fait des autres

Julie part en vacances et laisse son chien à sa voisine.

Qui est tenu responsable si le chien commet une faute sous la garde de la voisine?

• Julie

• La voisine

Quels sont les éléments entrainant la responsabilité civile?

• la faute, le dommage et l'assurance

• La faute, le dommage et le lien de causalité

• La gravité du méfait

• Les dommages et intérêts

À partir de partir de quel âge un enfant peut être reconnu d'une coupable d'un crime au niveau pénal?

• 10 ans

• 12 ans

• 14 ans

• 17 ans