L'organisation judiciaire
Authored by louise kolos
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
L'organisation des juridictions françaises repose sur la séparation entre deux ordres de juridiction lesquels?
ordre juridique
ordre judiciaire
ordre administratif
ordre pénal
2.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
La cour d'appel est une juridiction du:
1er degré
2ème degré
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le conseil d'Etat :
est une juridiction du 2ème degré
est une juridiction suprême
à un rôle consultatif pour le Parlement et le Gouvernement
juge à nouveau l'affaire
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le Parlement est constitué de:
l'Assemblée nationale
l'Assemblée générale
du Gouvernement
du Sénat
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Pour être député il faut:
avoir 18 ans
avoir 23 ans
être élus aux élections législatives
être élu au suffrage universel indirect
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'Assemblée nationale est composée de:
348 députés
577 députés
547 députés
438 députés
7.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le Sénat est composé de:
577 sénateurs
483 sénateurs
275 sénateurs
348 sénateurs
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