Quizz bail & dépôt

Le contrat de dépôt est un contrat uniquement à titre gratuit.

• Vrai

• Faux

Le contrat de séquestre porte sur des choses ....

Le dépôt d'hôtellerie est un dépôt :

• Volontaire

• À proprement dit

• Nécessaire

• Pour les gens qui n'aiment que les hôtels et pas les campings.

Les éléments essentiels du dépôt sont :

La preuve du dépôt nécessaire peut être apportée :

• Preuve de droit commun (art. 1341 C.Civ.)

• Par toutes voies de droit

• Par toutes voies de droit sauf par témoins et présomptions

• Par le droit commun même en dessous de 375€

Quelles sont les causes d'extinction du bail dans ces différents choix?

• La théorie des risques

• Le pacte commissoire exprès

• La résolution judiciaire

• Le preneur tombe sur une peau de banane, bam commission, il meurt.

P...... et ... sont des éléments essentiels du contrat de bail

Quelle est la définition du contrat de leasing immobilier?

Le bail verbal est valable et réglementé par le code civil.

• Vrai

• Faux

Quelle est la conséquence civile de l'enregistrement du bail?