Quizz bail & dépôt
Authored by Anaïs Lebleu
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10 questions
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Le contrat de dépôt est un contrat uniquement à titre gratuit.
Vrai
Faux
2.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Le contrat de séquestre porte sur des choses ....
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Le dépôt d'hôtellerie est un dépôt :
Volontaire
À proprement dit
Nécessaire
Pour les gens qui n'aiment que les hôtels et pas les campings.
4.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
Les éléments essentiels du dépôt sont :
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
La preuve du dépôt nécessaire peut être apportée :
Preuve de droit commun (art. 1341 C.Civ.)
Par toutes voies de droit
Par toutes voies de droit sauf par témoins et présomptions
Par le droit commun même en dessous de 375€
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
45 sec • 1 pt
Quelles sont les causes d'extinction du bail dans ces différents choix?
La théorie des risques
Le pacte commissoire exprès
La résolution judiciaire
Le preneur tombe sur une peau de banane, bam commission, il meurt.
7.
FILL IN THE BLANK QUESTION
1 min • 1 pt
P...... et ... sont des éléments essentiels du contrat de bail
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