LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non respect du contrat est à l'origine d'un préjudice pour l'autre partie

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• Faux

Dans un contrat, le créancier et le débiteur ont généralement des obligations à respecter l'un envers l'autre

• Vrai

• Faux

La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée qu'ne cas d'une inexécutation partielle

• Vrai

• Faux

Dans un contrat, on distingue l'obligation de moyens et l'obligation de réussite

• vrai

• faux

On parle de l'obligation de moyen lorsque le créancier a un rôle passif dans l'exécution du contrat

• Vrai

• Faux

Une obligation de résultat oblige le débiteur de l'obligation à fournir un résultat au créancier qui n'a pas de rôle actif dans la réalisation du contrat

• vrai

• faux

Le fait générateur est le manquement du débiteur à son obligation

• Vrai

• Faux

Le dommage est synonyme de préjudice

• Vrai

• Faux

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est toujours facile à établir

• Vrai

• Faux

L'inexécution fait présumer la faute dans le cas d'une obligation de résultat

• vrai

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