EEJ LE CONTRAT

Un contrat peut être conclu sans le consentement de l’une des parties.

• Vrai

• Faux

Un contrat peut être oral.

• Vrai

• Faux

Un mineur de 15 ans peut conclure un contrat seul.

• Vrai

• Faux

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes.

• Vrai

• Faux

Un contrat a pour finalité

• De créer des obligations

• De modifier des obligations

• D'anticiper des obligations

• D'éteindre des obligations

• De se laisser des possibilités

La liberté contractuelle signifie que l'on peut prévoir strictement tout ce que l'on veut dans un contrat

• Vrai

• Faux

En vertu du principe de la liberté contractuelle, une personne est libre de signer ou de ne pas signer un contrat.

• VRAI

• FAUX

Un contrat peut n'engager qu'une seule personne.

• VRAI

• FAUX

Un contrat crée :

• Des obligations

• Des droits

Un contrat est

• une volonté réciproque entre plusieurs personnes de faire ou de ne pas faire quelque chose.

• un engagement réciproque entre plusieurs personnes de faire ou de ne pas faire quelque chose.

• un refus réciproque de plusieurs personnes de faire ou de ne pas faire quelque chose.