Comment les agents formalisent-ils leurs relation?

Quelle est la définition d'une contrat?

• Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »

• Un contrat est un accord de volontés entre deux personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »

• Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer des obligations »

• Un contrat un accord de volontés entre plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations »

Quelle forme peut prendre le contrat?

• Oral

• Verbal

• Oral et Verbal

Quelles sont les exceptions à la liberté contractuelle ?

• Le choix de co contractant

• La protection de l'ordre public

• Le respect de la réglementation : la loi m'impose certains contrats

Quelles sont les 3 conditions nécessaires à la validité d'un contrat?

• Le consentement des partie

• La capacité de contracter

• Un contenu licite est certain

• L'obligation de signer le contrat

Quels sont les vices de consentement?

• Le vice

• Le dol

• L'erreur

• La violence

• Le mensonge

Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de moyen?

• Un médecin

• Un garagiste

• Une enseignante

• Un plombier

Parmi les exemples suivants, lesquels sont des obligations de résultat?

• Un livreur

• Un chauffeur de bus

• Un chirurgien esthétique

• Un coiffeur

Les CGV (conditions générales de vente) sont un ensemble de clauses qui précisent les relations contractuelles?

• Oui

• Non

Les conditions générales de vente permettent d'informer le client sur les conditions de vente?

• Oui

• Non

Quelles sont les deux types d'inexécution né d'un contrat

• Retard d'inexécution

• Inexécution totale

• Inexécution partielle

• Inexécution parfaite