
2ndes bac pro const.- Le contrat part 2
Authored by Aude PAJON
Education, Other
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1.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un contrat entraîne :
des droits
des obligations
des droits et des obligations
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Les obligations d'un contrat peuvent être :
de moyens
de résultat
de faisabillité
d’exécution
3.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat
faux
vrai
4.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
L'obligation de résultat engage le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu par le contrat.
vrai
faux
5.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un concessionnaire automobile, qui vous vend une voiture, a une obligation :
de moyens
de résultat
6.
MULTIPLE CHOICE QUESTION
30 sec • 1 pt
Un médecin a une obligation
de moyens (il doit tout mettre en oeuvre pour vous soigner)
de résultat (il doit vous guérir )
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
la force obligatoire du contrat a pour effet
de ne pas pouvoir se rétracter (sauf par consentement mutuel)
de fixer des sommes en cas de manquement aux obligations prévues
de contraindre les parties à respecter leur engagement
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