2ndes bac pro const.- Le contrat part 2

Un contrat entraîne :

• des droits

• des obligations

• des droits et des obligations

Les obligations d'un contrat peuvent être :

• de moyens

• de résultat

• de faisabillité

• d’exécution

L'obligation de moyens oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat

• faux

• vrai

L'obligation de résultat engage le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu par le contrat.

• vrai

• faux

Un concessionnaire automobile, qui vous vend une voiture, a une obligation :

• de moyens

• de résultat

Un médecin a une obligation

• de moyens (il doit tout mettre en oeuvre pour vous soigner)

• de résultat (il doit vous guérir )

la force obligatoire du contrat a pour effet

• de ne pas pouvoir se rétracter (sauf par consentement mutuel)

• de fixer des sommes en cas de manquement aux obligations prévues

• de contraindre les parties à respecter leur engagement

L'obligation de moyens

• oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat

• oblige le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu au contrat

• oblige le créancier à indemniser le débiteur

L'obligation de résultat

• oblige le débiteur à mettre tous les moyens en oeuvre pour parvenir au résultat prévu au contrat

• oblige le débiteur à parvenir effectivement au résultat prévu au contrat

• oblige le créancier à indemniser le débiteur

Le contrat a force de loi pour les parties qui s'engagent

• vrai

• faux