Les instances représentatives

Quelle est la durée du mandat des élus CSE?

• 1 an

• 2 ans

• 3 ans

• 4 ans

A partir de combien de mois d'effectif constant, l'employeur doit il mettre en place le processus électoral dans les entreprises de moins de 11 salariés?

• 10 mois

• 12 mois

• 2 ans

• 3 ans

quel est le délai minimum pour inviter les organisations syndicales à négocier l'accord du processus électoral?

• 8 jours

• 15 jours

• 30 jours

• aucun

citer 2 principales dates à fixer du processus électoral

• •Date et durée de la campagne électorale

  •1er tour du scrutin

• la durée du mandat et le nombre de réunions annuelles?

• 3 ans

• •Affichage de la liste électorale

  •Signature du PAP et des accords CSE

Combien de temps après l'information au salarié, le scrutin doit il être organisé dans les entreprises de moins de 11 salariés?

• 8 jours

• 15 jours

• 30 jours

• 90 jours

Le nombre de mandat dans les entreprises de moins de 11 salariés est de?

• 1

• 2

• 3

• 4

A quelle date maximum les membres du CSE doivent ils être mis en place?

• 30 mars 2020

• 1er juin 2020

• 30 septembre 2020

• 1er janvier 2020

Qui doit mettre en place le CSE?

• les salariés

• toutes les entreprises concernées

• les 2

• tous les employeurs de droit privé

Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprise entre 11 et 50 salariés?

• Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires

• répondre aux besoins

• aider le personnel à son poste de travail

• Saisir l'inspection du travail

Informations et consultations du CSE dans les entreprises de + de 50 salariés

• les activités culturelles

• la gestion de l'entreprise

• tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail

• Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail