M2 - Droit - Contrats (généralités)
Authored by Métrailler Sarah
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18 questions
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1.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
La responsabilité civile peut être engagée pour des raisons...
Contractuelles
Extra-contractuelle (pour cause)
Extra-contractuelle (pour faute)
2.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand notre responsabilité civile est avérée, que se passe-t-il?
Rien
On a l'obligation de réparer le dommage
3.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quelles conditions doivent être réunies pour qu'il y ait responsabilité civile pour faute?
Un dommage
Un acte illicite
Une faute
Un rapport de causalité entre l'acte illicite et le dommage
4.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand y a-t-il responsabilité civile pour cause?
Quand j'ai commis moi-même un acte illicite, en faisant une faute, qu'il y a eu dommage et rapport de causalité entre les deux
Quand j'ai manqué à mon devoir de surveillance ou de vigilance (enfant, employé, bâtiment...)
5.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Quand y a-t-il responsabilité civile pour faute?
Quand j'ai commis moi-même un acte illicite, en faisant une faute, qu'il y a eu dommage et rapport de causalité entre les deux
Quand j'ai manqué à mon devoir de surveillance ou de vigilance (enfant, employé, bâtiment...)
6.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
De quoi peut découler une obligation?
D'un contrat
D'un enrichissement illégitime
D'un acte illicite
De la loi
7.
MULTIPLE SELECT QUESTION
30 sec • 1 pt
Pour qu'un contrat soit parfait, il faut que...
Chaque partie manifeste ses volonté
Chacun le fasse à l'autre (réciproquement)
Les volontés soient les mêmes (concordantes)
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