Service logistique

Les autorités organisatrices de transport définissent sur leur zone de compétence :

• Les tarifs applicables sur les lignes régulières

• Les temps de repos et de conduite des conducteurs affectés au service

• La politique générale des transports

• L'activité de transport occasionnel

La nouvelle organisation du territoire depuis le 1er janvier 2016 :

• Comprend autant de régions qu'avant, soit 22 régions.

• Réduit le nombre de régions à 13

• Augmente le nombre de régions à 33

• il n' y plus de régions

Pour déléguer l'exploitation d'un réseau de transport ( hors IDF ), l'autorité organisatrice à l'obligation de :

• Lancer un appel d'offres

• Signer une convention avec l'exploitant choisi

• Prendre en charge l'ensemble des coûts de fonctionnement du réseau.

Au regard du contrat de transport, la responsabilité du transporteur :

• Est engagée uniquement lorsque le client est à bord du véhicule

• N'est pas engagée si le client n'est pas en possession d'un titre de transport valable

• Est engagée des la prise de contact du voyageur avec le véhicule, et jusqu'à la descente de celui-ci

• Est engagée sur le trajet domicile / arrêt de bus ou de car

La loi Badinter prévoit l'indemnisation à 100 % des victimes d'un accident de la route dès lors qu'il implique un véhicule terrestre à moteur, sauf si :

• La victime n'a pas respecté les règles essentielles de prudence au regard du code de la route

• La victime à commis une faute inexcusable, unique cause de l'accident

• La victime a volontairement recherché le dommage

• Le conducteur du véhicule terrestre à moteur n'a commis aucune infraction au code de la route

L'objectif d'une démarche de qualité de service est de :

• Répondre à toutes les attentes exprimées par tous les clients

• Définir des critères de qualité et des objectifs de performance

• Réduire les coûts d'exploitation de l'entreprise

• Mettre en place des contrôles pour mesurer la qualité du service réalisé

Les critères essentiels de qualité sur lesquels le conducteur peut agir au quotidien sont :

• L'accueil et l'information à bord des véhicules

• Le confort de conduite

• la propreté des arrêts

• La sécurité routière

On estime le pourcentage de la population française concernée par des situations handicapantes à :

• 10 %

• 30 %

• 5 %

• 20 %

L' accessibilité d'un service de transport aux personnes en situation de handicap, c'est :

• Leur proposer la gratuité du transport

• Avoir au moins un emplacement UFR (utilisateurs de fauteuils roulants) et des places réservées PMR

• Qu'elles puissent bénéficier de tous les services proposés

• Avoir au moins 2 emplacements UFR ( utilisateur de fauteuil roulant ) et des places réservées PMR

En tant que conducteur, je participe au développement durable :

• En adoptant les techniques de conduite économique

• En sachant utiliser les équipements d'aide au handicap

• En utilisant moi-même les transports en commun à chaque fois que possible