Flashcard sur le Droit

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Qu’est‑ce que le droit objectif?

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Ensemble des règles juridiques

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Qu’est‑ce que le droit subjectif?

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Faculté dont dispose un individu

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Le droit public concerne principalement les rapports entre…

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État et particuliers

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Le droit privé régit les relations entre…

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Particuliers

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Quelle est la source formelle du droit la plus élevée?

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Constitution

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La loi organique est…

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Précise la Constitution

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Quelle est la différence entre loi et règlement?

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Lois votées par le Parlement

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Le pouvoir réglementaire est exercé par… Options: Le gouvernement, L’Assemblée nationale, Le Sénat, Le Conseil constitutionnel

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Le gouvernement

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Le droit européen est principalement issu de…

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Traités européens & directives

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Le Conseil constitutionnel contrôle…

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La conformité des lois à la Constitution