Entreprises en difficulté 1

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Qu'est-ce qu'un créancier ?

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Un créancier est une personne ou une entreprise à qui de l'argent est dû.

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Qu'est-ce qu'une entreprise en cessation des paiements ?

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Une entreprise est en cessation des paiements si elle ne peut pas payer ses dettes à temps.

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Qu'est-ce qu'une procédure de conciliation ?

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C'est un processus qui aide une entreprise en difficulté à trouver des solutions pour payer ses créanciers.

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Qu'est-ce qu'un mandataire ad hoc ?

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C'est une personne désignée pour aider une entreprise en difficulté, mais un créancier ne peut pas demander sa nomination.

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Qu'est-ce que le passif exigible ?

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C'est l'ensemble des dettes qu'une entreprise doit payer.

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Qu'est-ce que l'actif disponible ?

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C'est l'ensemble des biens et ressources qu'une entreprise peut utiliser pour payer ses dettes.

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Vrai ou Faux : Une entreprise en cessation des paiements peut bénéficier d'une procédure de conciliation.

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Vrai.

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Vrai ou Faux : Le conciliateur assiste le chef d'entreprise dans sa gestion.

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Faux.

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Vrai ou Faux : Une entreprise est en cessation des paiements si son passif exigible est supérieur à son actif disponible.

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Vrai.

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Vrai ou Faux : Pendant la procédure de conciliation, tout créancier peut agir en justice contre l'entreprise en difficulté.

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Vrai.