UV 2 juridique 7/7

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La liberté d'aller et venir s'inscrit dans le respect

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De la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et son article 13

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La carte professionnelle peut être retirée si le titulaire

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Fait l'objet d'une inscription sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire

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Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire ?

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Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une même personne.

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Quelles sont les caractéristiques du casier judiciaire ?

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Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une même personne.

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La liberté d'aller et venir s'inscrit dans le respect

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De la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et son article 13

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La légitime défense, c'est

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Le droit de se défendre ou de défendre autrui contre une atteinte injustifrée

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Au titre de l'article R.631-15 du livre VI du code de la sécurité intérieure, les employeurs ont l'obligation

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De s'assurer de l'adéquation des qualifications professionnelles de leurs employés avec les missions confiées

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En vertu de l'article R613-8 du code de la sécurité intérieure, l'agent de sécurité peut réaliser des palpations sil: Est, entre autres conditions, titulaire d'une carte professionnelle en cours de validite, Justifie de cinq années d'exercice professionnel, Justifie de deux années d'exercice professionnel, Justifie de trois années d'exercice professionnel

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Est, entre autres conditions, titulaire d'une carte professionnelle en cours de validite

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lectrique de contact armes sans agrément spécifique, de type générateurs aérosols (de catégorie D) et arme à impulsion

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Constitue une infraction qualifiée de délit, passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros amendes

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Un APS autorisé au port d'armes peut-il détenir l'arme de service à son domicile ?

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Non en aucun cas