Opérations Subséquentes à l'Immatriculation

Opérations Subséquentes à l'Immatriculation

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3rd Grade

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akkii ayoub

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77 questions

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1.

FLASHCARD QUESTION

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Qu'est-ce que l'immatriculation ?

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C'est le processus d'enregistrement d'une propriété foncière.

2.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qui dépose le dossier technique au service du cadastre ?

Back

L'Ingénieur Géomètre Topographe.

3.

FLASHCARD QUESTION

Front

Que vérifie le service du cadastre ?

Back

Il vérifie les documents du dossier technique et les limites de la propriété.

4.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce qu'un récépissé de dépôt ?

Back

C'est un document délivré par le cadastre après vérification.

5.

FLASHCARD QUESTION

Front

Quelles sont les opérations subséquentes à l'immatriculation ?

Back

Morcellement, Fusion, Morcellement-Fusion, Application de plans, Lotissement, Mise en concordance, Copropriété.

6.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce que le morcellement ?

Back

C'est l'opération qui divise une propriété foncière en plusieurs lots.

7.

FLASHCARD QUESTION

Front

Qu'est-ce qu'une fusion ?

Back

C'est l'opération qui réunit plusieurs propriétés sous un seul titre.

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