
Opérations Subséquentes à l'Immatriculation

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akkii ayoub
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77 questions
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1.
FLASHCARD QUESTION
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Qu'est-ce que l'immatriculation ?
Back
C'est le processus d'enregistrement d'une propriété foncière.
2.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qui dépose le dossier technique au service du cadastre ?
Back
L'Ingénieur Géomètre Topographe.
3.
FLASHCARD QUESTION
Front
Que vérifie le service du cadastre ?
Back
Il vérifie les documents du dossier technique et les limites de la propriété.
4.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qu'est-ce qu'un récépissé de dépôt ?
Back
C'est un document délivré par le cadastre après vérification.
5.
FLASHCARD QUESTION
Front
Quelles sont les opérations subséquentes à l'immatriculation ?
Back
Morcellement, Fusion, Morcellement-Fusion, Application de plans, Lotissement, Mise en concordance, Copropriété.
6.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qu'est-ce que le morcellement ?
Back
C'est l'opération qui divise une propriété foncière en plusieurs lots.
7.
FLASHCARD QUESTION
Front
Qu'est-ce qu'une fusion ?
Back
C'est l'opération qui réunit plusieurs propriétés sous un seul titre.
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