Organisation de la Justice en France

La vidéo explique l'organisation de la justice en France, divisée en deux ordres principaux : judiciaire et administratif. L'ordre judiciaire traite des litiges entre personnes privées et morales, tandis que l'ordre administratif concerne les litiges impliquant des personnes publiques. Chaque ordre a plusieurs degrés de juridiction, permettant des appels. Les juridictions civiles s'occupent des litiges entre particuliers, et les juridictions pénales jugent les infractions. La justice administrative suit un schéma similaire avec le tribunal administratif, la cour administrative d'appel, et le Conseil d'État.

Quels sont les deux grands ordres de la justice en France?

• Ordre national et ordre international

• Ordre public et ordre privé

• Ordre civil et ordre pénal

• Ordre judiciaire et ordre administratif

Quel tribunal intervient lorsque le litige n'est pas clairement de l'ordre judiciaire ou administratif?

• Cour de cassation

• Tribunal des conflits

• Tribunal de grande instance

• Conseil d'État

Quel tribunal s'occupe des litiges entre particuliers?

• Tribunal judiciaire

• Tribunal administratif

• Tribunal de commerce

• Tribunal correctionnel

Quel tribunal traite les litiges liés aux contrats de travail?

• Tribunal de commerce

• Conseil des prud'hommes

• Tribunal correctionnel

• Tribunal administratif

Quel est le rôle de la cour de cassation?

• Régler les litiges administratifs

• Juger les affaires pénales

• Vérifier la conformité à la loi

• Réexaminer les faits

Quel tribunal est compétent pour les contraventions?

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de police

• Cour d'assises

• Tribunal administratif

Quel tribunal est compétent pour les délits?

• Tribunal administratif

• Cour d'assises

• Tribunal correctionnel

• Tribunal de police

Quel tribunal est compétent pour les crimes?

• Tribunal correctionnel

• Tribunal administratif

• Tribunal de police

• Cour d'assises

Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre administratif?

• Cour de cassation

• Conseil d'État

• Cour administrative d'appel

• Tribunal administratif

Quel est le rôle principal du tribunal administratif?

• Juger les affaires pénales

• Régler les litiges entre particuliers

• Régler les litiges impliquant des personnes publiques

• Vérifier la conformité des décisions à la loi