09 La responsabilité civile contractuelle

La responsabilité civile contractuelle peut être engagée quand :

• Le contrat est parfaitement exécuté
• Les obligations contractuelles n'ont pas été remplies
• Il n'y a pas de contrat

Les trois conditions de la responsabilité civile sont :

• Dommage, fait générateur, lien de causalité
• Contrat, signature, témoin
• Juge, avocat, huissier

Le cas de force majeure permet :

• D'aggraver la responsabilité
• De s'exonérer de la responsabilité
• D'augmenter les dommages

La causalité est :

• Le montant des dommages
• Le lien qui unit la cause et l'effet
• La durée du contrat

Exonérer signifie :

• Aggraver
• Décharger
• Condamner

Un préjudice est :

• Un avantage
• Une atteinte portée aux droits et intérêts
• Une récompense

Le fait d'un tiers peut :

• Aggraver la responsabilité
• Permettre l'exonération de responsabilité
• N'avoir aucun effet

La faute de la victime :

• N'existe jamais
• Peut exonérer de la responsabilité
• Aggrave toujours les dommages

Le droit à réparation concerne :

• Seulement les dommages matériels
• Tous les dommages subis
• Uniquement les dommages moraux

L'indemnisation vise à :

• Punir le responsable
• Réparer le dommage subi
• Enrichir la victime