EBP AP3

Une PMSMP peut-elle être réalisée dans une entreprise individuelle ?

• Oui, sans condition

• Oui, si l’entreprise emploie au moins un salarié ou si le chef d’entreprise est disponible pour encadrer

• Non, seules les personnes morales peuvent accueillir

• Oui, uniquement dans le cadre d’un projet de création d’entreprise

Answer explanation

📝 Explication :
Une entreprise individuelle peut accueillir une PMSMP à condition de garantir un encadrement suffisant. Cela suppose que le chef d’entreprise soit disponible ou qu’un salarié puisse assurer ce rôle. L’objectif est d’éviter que le bénéficiaire soit livré à lui-même, ce qui irait à l’encontre de la finalité pédagogique de la PMSMP.

Quel est le rôle du prescripteur dans la mise en œuvre d’une PMSMP ?

• Il rédige la convention et assure le suivi

• Il valide uniquement le lieu d’accueil

• Il est responsable de l’évaluation des compétences techniques

• Il n’intervient qu’en cas de litige

Answer explanation

📝 Explication :
Le prescripteur est responsable de la mise en œuvre de la PMSMP : il évalue l’opportunité, définit les objectifs, rédige la convention tripartite et assure le suivi du bénéficiaire. Il joue un rôle central dans la sécurisation du parcours.

Une PMSMP peut-elle être utilisée pour valider une période d’essai ?

• Oui, si le contrat est signé après

• Non, c’est explicitement interdit

• Oui, uniquement dans le secteur public

• Oui, si le bénéficiaire est en contrat aidé

Answer explanation

📝 Explication :
La PMSMP ne peut pas être utilisée comme substitut à une période d’essai. Elle ne doit pas servir à contourner le droit du travail. Si un employeur souhaite évaluer un candidat avant embauche, il doit le faire dans le cadre d’un contrat de travail.

Quelle est la durée maximale d’une PMSMP ?

• 1 mois renouvelable une fois

• 15 jours calendaires

• 1 mois non renouvelable

• 30 jours ouvrés, renouvelables sous conditions

Answer explanation

📝 Explication :
La durée maximale d’une PMSMP est de 30 jours ouvrés par structure d’accueil et par bénéficiaire. Elle peut être renouvelée si les objectifs sont différents et justifiés dans une nouvelle convention

Dans quel cas une PMSMP peut-elle être renouvelée dans la même structure ?

• Si le bénéficiaire n’a pas été recruté

• Si l’objectif opérationnel est différent
  

• Si le prescripteur change

• Si la structure d’accueil le demande

Answer explanation

📝 Explication :
Le renouvellement est possible uniquement si l’objectif change (ex. : passer de la découverte d’un métier à la confirmation d’un projet). Cela évite les détournements de la PMSMP à des fins de main-d’œuvre gratuite.

Quel est le statut juridique du bénéficiaire pendant la PMSMP ?

• Stagiaire de la formation professionnelle

• Salarié temporaire

• Bénévole

• Aucun statut juridique spécifique

Answer explanation

📝 Explication :
Le bénéficiaire conserve son statut initial (demandeur d’emploi, salarié, etc.) mais est assimilé à un stagiaire de la formation professionnelle pendant la PMSMP. Il n’est pas rémunéré par la structure d’accueil

Une entreprise peut-elle accueillir plusieurs PMSMP en même temps ?

• Non, une seule à la fois

• Oui, sans limite

• Oui, si elle peut garantir un encadrement adapté pour chaque bénéficiaire

• Oui, uniquement si elle est labellisée "Entreprise inclusive"

Answer explanation

📝 Explication :
Il n’y a pas de limite réglementaire stricte au nombre de PMSMP simultanées, mais chaque bénéficiaire doit bénéficier d’un encadrement individualisé. Cela relève de la responsabilité du prescripteur d’évaluer la capacité d’accueil.

Quel est l’objet principal d’une PMSMP ?

• Remplacer un salarié absent

• Tester un candidat avant embauche

• Découvrir un métier, confirmer un projet ou initier un recrutement

• Réduire les coûts de formation

Answer explanation

📝 Explication :
Les trois objectifs reconnus par la loi sont :

1. Découverte d’un métier ou secteur,

2. Confirmation d’un projet professionnel,

3. Initiation d’un processus de recrutement

Une PMSMP peut-elle être prescrite à un salarié en poste ?

• Non, uniquement aux demandeurs d’emploi

• Oui, dans le cadre d’une reconversion ou d’un maintien dans l’emploi

• Oui, pour valider une promotion

• Non, sauf en cas de licenciement économique

Answer explanation

📝 Explication :
Un salarié peut bénéficier d’une PMSMP s’il est engagé dans une démarche de reconversion ou de maintien dans l’emploi (ex. : inaptitude, restructuration, projet de mobilité interne)

Quel document doit obligatoirement être signé avant le début de la PMSMP ?

• Une lettre d’engagement

• Un contrat de stage

• Une convention tripartite

• Une attestation sur l’honneur

Answer explanation

📝 Explication :
La PMSMP repose sur une convention tripartite obligatoire entre le bénéficiaire, la structure d’accueil et le prescripteur. Elle précise les objectifs, la durée, les horaires, les modalités d’encadrement, etc