Quiz sur le Droit

Qui a le monopole de la force publique ?

• le pouvoir législatif

• le pouvoir exécutif

• le pouvoir judiciaire

Quel est le plus haut degré de juridiction administrative ?

• la cour d'appel

• le Conseil d'État

• la cour de cassation

Le système anglo-saxon est un droit…

• qui n'existe pas

• oral

• écrit

Le droit commercial est une branche du :

• droit public

• droit privé

• droit pénal

Qui est à l'origine de la théorie de la hiérarchie des normes ?

• Mr NICOLO

• Hans KELSEN

• le Général de GAULLE

Le code de commerce est applicable :

• au droit administratif

• au droit commercial

• au droit du travail

À combien de textes le bloc de constitutionnalité fait-il référence ?

• 4

• 5

• 3

On ne peut déroger aux règles impératives ?

• faux

• parfois

• vrai

La promulgation d'une loi est opérée par :

• le ministre de la Justice

• le Premier ministre

• le Président de la République

Quel est le texte suprême dans la hiérarchie des normes ?

• les traités et conventions si elles ne sont pas contraires à la Constitution

• la loi organique

• le contrat