Quiz sur la Responsabilité Civile et Pénale

Quelle est la principale différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ?

• La responsabilité pénale vise à réparer les dommages

• La responsabilité civile vise à punir les infractions

• La responsabilité pénale vise à punir et la responsabilité civile à réparer

• Il n'y a pas de différence

Quel est l'objectif de la responsabilité pénale ?

• Établir un contrat

• Punir les infractions

• Assurer la sécurité des biens

• Réparer les dommages causés

Quelles sont les trois conditions pour engager la responsabilité civile ?

• Un dommage, une victime, un témoin

• Un fait générateur, une peine, un juge

• Un contrat, un dommage, une infraction

• Un fait générateur, un dommage, un lien de causalité

Quel type de responsabilité est engagée en cas d'inexécution d'un contrat ?

• Responsabilité civile délictuelle

• Responsabilité extracontractuelle

• Responsabilité pénale

• Responsabilité civile contractuelle

Qu'est-ce qu'un dommage matériel ?

• Atteinte à l'intégrité physique

• Dommage immatériel

• Atteinte aux biens d'une personne

• Préjudice d'affection

Quel type de dommage est considéré comme extrapatrimonial ?

• Dommage matériel

• Dommage corporel

• Préjudice d'affection

• Dommage économique

Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

• Atteinte aux biens

• Atteinte à l'intégrité physique

• Atteinte aux écosystèmes

• Préjudice d'affection

Quelles sont les victimes qui peuvent obtenir réparation ?

• Aucune victime ne peut obtenir réparation

• Les victimes directes et indirectes

• Seules les victimes indirectes

• Seules les victimes directes

Quel est le rôle de l'assurance dans la responsabilité civile ?

• Réparer les dommages

• Mutualiser les risques

• Établir des contrats

• Payer les amendes

Quel est le but des fonds de garantie ?

• Réparer les dommages matériels

• Punir les responsables

• Garantir l'indemnisation des victimes non identifiées

• Assurer la sécurité des biens